Mentions légales

Transparence et Responsabilité

Cette page « Impressum et Mentions légales » a été conçue pour vous infromer sur notre entreprise et pour cous assurer que nous respectons toutes les lois et réglementations en vigueur.

Responsable

SmartHypothèque SA
Adresse: Allée de la Petite Prairie 2, 1260 Nyon
info@smarthypotheque.ch

Objectif du site

Le site SmartHypothèque SA a pour objectif de fournir des informations et des conseil en matière de financement immobilier en Suisse romande, à la fois pour les clients potentiels et les visiteurs intéressés.

Hébergement de site

Le site internet est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Adresse: Rue Eugène Marziano 25, CH – 1227 Les Acacias (GE)

Droits d’auteur et droits des marques

L’intégralité du contenu du site Internet de SmartHypothèque SA est protégée par les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par SmartHypothèque SA. Les éléments du site Internet de SmartHypothèque SA sont accessibles au public uniquement à des fins de navigation. La reproduction de tout ou partie de ce matériel sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec une mention expresse de SmartHypothèque SA. Toute reproduction, transmission, modification, mise en lien ou utilisation du site Internet de SmartHypothèque SA à des fins publiques ou commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de SmartHypothèque SA.
Tous les noms et logos figurant sur le site Internet de SmartHypothèque SA sont généralement des marques déposées et protégées. Le site Internet de SmartHypothèque SA est conçu de telle façon qu’aucun droit ou licence ne soit accordé pour l’utilisation d’une illustration, d’une marque déposée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie du site Internet de SmartHypothèque SA ou de parties de celui-ci ne confèrent aucun droit sur les logiciels ou les contenus du site Internet de SmartHypothèque SA. SmartHypothèque SA se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du site Internet, à l’exception des droits détenus par des tiers.
Le nom de domaine de SmartHypothèque SA appartient à la société, et le contenu du site internet est géré par SmartHypothèque SA.

Exclusion de garantie

Bien que SmartHypothèque SA s’efforce en toute bonne foi de garantir la fiabilité des informations contenues sur le site Internet au moment de leur publication, SmartHypothèque SA n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des informations fournies sur le site. Les opinions et autres informations contenues sur le site Internet peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
SmartHypothèque SA n’assume aucune garantie ni responsabilité en cas d’interruption des fonctions du site Internet, ainsi que pour l’absence de virus ou autre élément dommageable sur le site Internet ou le serveur correspondant.

Limitation de responsablilité

SmartHypothèque SA n’est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou intentionnelle. SmartHypothèque SA décline toute responsabilité pour les dommages causés par une personne auxiliaire. SmartHypothèque SA n’est pas responsable du manque à gagner, de la perte de données ou de tout autre dommage direct, indirect ou secondaire résultant de l’accès au contenu du site Internet de SmartHypothèque SA ou de son utilisation, respectivement de l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser, de la connexion avec des sites Internet tiers ou de pannes techniques.

Liens vers d’autres sites Internet

Le site Internet de SmartHypothèque SA contient des liens vers des sites Internet tiers susceptibles de vous intéresser. SmartHypothèque SA n’a aucun contrôle sur les sites tiers accessibles par les liens figurant sur son site Internet et n’est ni responsable ni punissable pour le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers. Cela s’applique indépendamment du fait que vous quittiez le site Internet de SmartHypothèque SA par l’activation d’un lien ou que l’affichage ait lieu dans l’environnement du site Internet de SmartHypothèque SA. L’établissement de cette connexion ou la consultation du site Internet tiers se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Déclaration sur la protection des données

L’exploitant du site Internet de SmartHypothèque SA et, par là même, le responsable pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que pour la compatibilité dudit traitement avec le droit suisse, est SmartHypothèque SA. Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter directement SmartHypothèque SA à l’adresse info@smarthypothque.ch.
Votre confiance est importante pour nous, raison pour laquelle nous prenons très au sérieux la protection des données et veillons à ce que le niveau de sécurité soit approprié. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dès lors qu’elles sont applicables, les autres dispositions légales relatives à la protection des données, et en particulier le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
Si vous souhaitez savoir quel type de données à caractère personnel nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.

Généralités sur la collecte de donnée

Lorsque vous utilisez notre site Internet ou communiquez avec nous de quelque manière que ce soit, des données à caractère personnel sont recueillies à votre sujet. Ce processus a lieu lorsque vous saisissez vous-même les données, p. ex. votre adresse e-mail. Notre système collecte également des données vous concernant de façon automatique, par exemple lors de votre visite sur notre site Internet. Ce processus se déroule indépendamment du dispositif ou du logiciel que vous utilisez.
Toute saisie de données de votre part sur notre site Internet est facultative et leur non-divulgation n’entraînera aucun inconvénient pour vous. Sans certaines données spécifiques, il ne nous est toutefois pas possible de fournir des prestations ou de conclure des contrats. Nous vous informerons systématiquement au sujet de ces informations obligatoires.
Tout traitement de données à caractère personnel doit être licite. Dans la mesure où vous n’avez pas consenti au traitement de vos données à caractère personnel (ce qui est le cas, par exemple, si vous nous fournissez vos données dans un formulaire ou par courrier électronique), le traitement de vos données à caractère personnel est généralement justifié par une ou plusieurs des raisons suivantes : (i) l’exécution d’un contrat avec vous ou le traitement de votre demande en vue de la conclusion d’un contrat (art. 13, al. 2, lit. a, LPD ; art. 6, al. 1, lit. b, RGPD), (ii) le respect d’une obligation légale (art. 13, al. 1, LPD ; art. 6, al. 1, lit. c, RGPD), (iii) ou la poursuite d’un autre intérêt légitime (art. 13, al. 1 et 2, LPD ; art. 6, al. 1, lit. f, RGPD).

Portée et objet de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel

Visite du site smarthypotheque.ch

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nos serveurs stockent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression automatique au plus tard après douze mois :

• l’adresse IP de l’ordinateur d’où provient la requête
• la date et l’heure de l’accès
• le nom et l’URL du fichier consulté
• le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé
• le pays à partir duquel vous vous êtes connecté et la langue de votre navigateur
• le nom de votre fournisseur d’accès Internet

Ces données sont collectées et traitées afin de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’optimiser notre offre Internet et à des fins statistiques internes. C’est sur cette base que repose notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 13 al. 1 LPD resp. de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L’adresse IP sert en particulier à enregistrer le pays de résidence de la personne visitant le site Internet et à effectuer un paramétrage par défaut approprié de la langue qui y est utilisée. L’adresse IP est par ailleurs utilisée en cas d’attaque sur l’infrastructure réseau de smarthypotheque.ch ainsi qu’à des fins statistiques.

Transfert des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous l’avez expressément autorisé, s’il existe une obligation légale ou s’il est nécessaire que nous devions faire valoir nos droits, en particulier pour exercer ces derniers dans le cadre de la relation qui existe entre vous et SmartHypothèque SA.
De plus, nous transmettons vos données à des tiers, dès que ceci s’avère nécessaire dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet pour la mise à disposition des prestations que vous souhaitez, ainsi que pour l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Dès lors que cette procédure s’avère nécessaire en vertu des objectifs cités plus haut, elle peut également avoir lieu à l’étranger. Dans la mesure où le site Internet contient des liens vers des sites Internet tiers, SmartHypothèque SA n’a – une fois que l’utilisateur a cliqué sur ces liens – plus aucune influence sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l’utilisation des données à caractère personnel par ces tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Transfert de données à caractère personnel à l’étranger

SmartHypothèque SA est en droit de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers (des prestataires de services sous contrat) à l’étranger si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données. Ceux-ci s’engagent comme nous à protéger les données. Si le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous nous engageons contractuellement à garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde à tout moment à celle de la Suisse ou de l’UE.

Sécurité des données

Afin de protéger les données à caractère personnel que nous stockons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et tout accès non autorisé par des tiers, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.
La protection des données internes est également très importante pour nous. Tant nos collaboratrices et collaborateurs que les sociétés de services mandatées par nos soins sont tenues au secret et au respect des dispositions en matière de protection des données.
Vous-même pouvez largement contribuer à la sécurité de vos données en prenant des précautions simples. Vous devez notamment toujours faire en sorte que vos informations de paiement restent confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous ne communiquez plus avec nous, surtout si vous partagez un ordinateur avec d’autres personnes.

Cookies, outils d’analyse web

1.Généralités
En principe, l’utilisation des pages Internet du site smarthypotheque.ch est possible sans indication de données à caractère personnel. Nous avons cependant recours à divers cookies et autres technologies qui peuvent amener au traitement de données à caractère personnel même sans la divulgation active d’informations par l’utilisateur.
Lors de sa première visite sur notre site Internet, l’utilisateur est expressément informé de l’utilisation de cookies et d’autres technologies par le biais d’une dite bannière. Celle-ci renvoie à la présente déclaration de protection des données, qui explique en détail comment l’utilisateur doit procéder pour éviter l’utilisation de cookies et d’autres technologies. En continuant à naviguer sur notre site Internet sans avoir fait usage des options de blocage des cookies décrites ici, l’utilisateur accepte expressément l’utilisation de cookies. Il en va de même pour l’utilisation des outils de tracking, de marketing et d’analyse ainsi que des plug-ins sociaux.

2.Cookies
Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Ils n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas les données personnelles des utilisateurs. De nombreux cookies contiennent un identifiant unique, appelé «cookie ID». Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur spécifique où le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs consultés de faire la différence entre le navigateur individuel de la personne concernée et les autres navigateurs Internet qui envoient leurs propres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié par son identifiant de cookie unique.
Les cookies contribuent à plus d’un titre à rendre votre visite sur notre site Internet plus facile, plus agréable et plus pertinente. Nous utilisons p. ex. des cookies pour adapter au mieux les informations, les offres et la publicité présentées à vos intérêts individuels.

3.Outils d’analyse web
Nous utilisons des outils d’analyse web pour obtenir des données statistiques sur l’utilisation de notre site et ainsi améliorer notre offre. Ces outils sont généralement fournis par un prestataire de services externe (p. ex. Google Analytics). En règle générale, les informations recueillies à cette fin sur l’utilisation d’un site Internet sont transmises via des cookies au serveur du tiers, qui peut être situé à l’étranger (notamment aux États-Unis).
Avant la transmission des données, l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie, ce qui empêche l’identification des terminaux individuels. Les adresses IP enregistrées dans le cadre de l’utilisation d’outils d’analyse web de tiers ne sont pas liées à d’autres données de ces tiers.
Des informations détaillées sur les outils d’analyse web mis en œuvre et les traitements consécutifs des données, ainsi que sur les possibilités de prévenir ces derniers figurent dans les annexes.

4.Outils de tracking
Nous utilisons divers outils dits de tracking sur notre site Internet. Par ce biais, nous pouvons observer votre comportement de navigation. Cette mesure a pour but de concevoir notre site Internet en fonction des besoins et de l’optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés.
Des informations détaillées sur les outils de tracking mis en œuvre et les traitements consécutifs des données, ainsi que sur les possibilités de prévenir ces derniers figurent dans les annexes.

5.Prévention et suppression
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’ils ne soient pas stockés sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse systématiquement à la réception d’un nouveau cookie. Vous pouvez également supprimer les cookies sur votre ordinateur ou vos appareils mobiles en utilisant la fonction correspondante proposée par votre navigateur.
Vous trouverez une liste des technologies utilisées avec des renseignements concernant les fournisseurs, des informations complémentaires de la part de ces derniers, l’objectif des technologies respectives ainsi que les options correspondantes pour empêcher ou limiter leur utilisation dans les annexes.
Vous ne pourrez pas accéder à l’intégralité des fonctionnalités de notre site Internet si vous désactivez les cookies.

Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, gratuitement et sur demande, des informations sur les données personnelles que nous enregistrons à votre sujet. Vous avez également le droit de faire corriger des données incorrectes et de faire supprimer vos données à caractère personnel, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation, aucun état de nécessité licite ou motif justificatif nous permettant de traiter les données, ne s’y oppose. Si le RGPD s’applique, vous avez par ailleurs le droit, conformément aux art. 18 et 21 dudit règlement, de demander une restriction du traitement des données ou de vous opposer à ce traitement.
Si le RGPD s’applique, vous avez également le droit d’exiger de notre part la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse suivante info@smarthypotheque.ch. Nous pouvons, à notre discrétion, exiger une preuve de votre identité afin de traiter vos demandes.
Vous pouvez également nous communiquer et nous donner des instructions sur ce qu’il convient de faire en cas de décès.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Si le RGPD s’applique à vous, vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.

Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire,

• pour exécuter, dans le cadre susmentionné, les prestations que vous avez requises ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
• pour nous conformer à nos obligations légales.

Les données contractuelles seront stockées par nos soins pendant une période plus longue, comme le prévoient les obligations légales de conservation. Les obligations de conservation, qui nous obligent à stocker des données, résultent des prescriptions en matière de présentation des comptes et des dispositions fiscales. Selon ces dernières, la communication d’entreprise, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans. Lorsque ces données ne sont plus nécessaires pour la fourniture des prestations, elles sont en principe verrouillées. Cela signifie qu’elles ne peuvent alors être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.

Modifications de cette déclaration de protection de données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment et à notre seule discrétion cette déclaration. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet.

Liste d’outils d’analyse web, outils de tracking

• Google Recaptcha : Outil anti-bot (Sécurité) Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA
• Mapbox : Outil cartographique Mapbox Washington, 750 15th St NW, United States

Modification de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour qu’elle soit conforme aux lois applicables en matière de protection des données.

Information supplémentaire

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Smarthyotèque
Chemin de Chantemerle 14, 1010 Lausanne
info@smarthypotheque.ch
0848 070 070

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la loi applicable en matière de protection des données.

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